Entretien avec Géraldine Fort, Déléguée générale de l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse).

Raison d’être et société à missions

Entretien avec Géraldine Fort, Déléguée générale de l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse).

Orse et C3D : Un groupe de travail sur la raison d’être de l’entreprise

Pour la première fois, l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) et le Collège des directeurs du développement durable (C3D) ont, en 2019, lancé un programme de travail commun, aux côtés d’une trentaine d’acteurs sur le sujet (universitaires, juristes, investisseurs, consultants, organisations syndicales, représentants de l’administration et entreprises) afin de répondre aux questionnements des entreprises sur les questions suivantes :

“…en quoi consiste l’article 1833 du Code civil qui demande de “prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité” et comment être en conformité ? L’article 1835 du Code civil propose aux entreprises de préciser leur raison d’être : que signifie “raison d’être” au sens de la loi Pacte ? Pourquoi se lancer dans une telle démarche ? Quelles voies faut-il prendre et quels écueils faut-il éviter pour y parvenir ? Enfin, la loi Pacte offre également la possibilité de devenir une société à mission : en quoi cela consiste-t-il ?…”.

La raison d’être, expression de l’utilité sociétale de l’entreprise

Définir sa raison d’être, c’est travailler sur ses valeurs pour définir son entreprise et c’est ensuite les transformer en principes d’actions, en engagements, en cohérence avec son secteur d’activité, sa place sur le marché, ses externalités positives et négatives, et sa culture d’entreprise. Le législateur ne définit pas le terme “raison d’être” dans la loi. Les réflexions menées avec le groupe de travail Orse-C3D nous conduisent à l’interprétation suivante : “La raison d’être est l’expression de l’utilité sociétale de l’entreprise qui sera pour elle à la fois une boussole et un garde-fou quant aux décisions du conseil d’administration et du directoire.”

Pour être totalement en ligne avec la recommandation (optionnelle) de l’article 1835 du Code Civil, la raison d’être doit être inscrite dans les statuts de l’entreprise. L’entreprise a donc le choix d’y inscrire ou non cette raison d’être, mais il est sûr que son inscription dans ce document officiel donnera plus de crédibilité et de poids à sa démarche.

Se doter de missions et faire vivre sa raison d’être

Pour que la raison d’être se déploie concrètement dans l’entreprise et qu’elle fasse l’objet d’un certain contrôle, l’entreprise sera poussée par les parties prenantes à prouver que sa raison d’être est impactante à travers au moins trois leviers opérationnels indissociables : la déclinaison d’engagements, de missions, pour mettre en œuvre concrètement la raison d’être ; une intégration dans la gouvernance afin de montrer que la raison d’être est suivie au plus haut niveau de l’entreprise mais également en impliquant les salariés (et éventuellement les parties prenantes externes) ; le développement d’un système d’évaluation pour s’assurer de la bonne exécution de la raison d’être.

Adopter une raison d’être et nouer des alliances avec des partenaires associatifs

Pour déployer concrètement ses engagements, l’entreprise peut être amenée à faire des alliances, notamment avec le monde associatif. Au-delà d’une démarche de mécénat parfois décorrélée de la stratégie de l’entreprise, ces partenariats pourraient être renforcés car ils seront en lien avec des objectifs définis au plus haut niveau de l’entreprise.

Pour conclure, les débats opposent parfois “raison d’être” et “RSE (responsabilité sociétale des entreprises)” en reliant la RSE à des sujets de mécénat, de conformité ou encore de greenwashing. Pour nous, auteurs de ce travail, la raison d’être et la RSE parlent de la même chose. Selon la maturité de l’entreprise en matière de RSE, la raison d’être sera soit le démarrage d’une démarche de RSE, soit son affirmation ou encore, son approfondissement.

Pour en savoir plus sur l’Orse : www.orse.org Guide loi Pacte et raison d’être, et si on passait à la pratique. @ObsRSE

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Cet interview est issu de notre revue semestrielle, Investir pour Agir, la lettre des investisseurs philanthropes et entreprises.

Retrouvez tous les entretiens de ce numéro :

• Moins de gaspillage, plus de partage – Entretien avec Emeric Froidefond, chargé des partenariats entreprises chez Agence du Don en Nature

• Acteurs de la ville durable et inclusive – Entretien avec Nathalie Bardin, Directrice Marketing stratégique, Innovation et RSE, chez Altarea Cogedim

• Enrichir notre raison d’être en mobilisant nos collaborateurs – Entretien avec Gilles Vermot Desroches – Directeur du développement durable – Schneider Electric

• A la Banque de France, des valeurs axées sur l’intérêt général, des missions inscrites dans la loi et un engagement RSE réaffirmé – Entretien avec Florence Scrève-Szeles directrice générale adjointe en charge de la RSE auprès du gouverneur de la Banque de France, et Marie-Laure Hie, responsable de la Mission RSE.

• Point Passerelle du Crédit Agricole : écouter, comprendre, aider – Entretien avec Véronique Lebreton, responsable RSE et Inclusion bancaire à la FNCA, Fédération Nationale du Crédit Agricole, organe de concertation et d’orientation collective des Caisses Régionales.